Mentions légales

 

Responsable du site : Mélanie BRIBI

Adresse email de contact : contact(at)nature-mohair.fr

Directeur de la publication : Mélanie BRIBI

Site édité et réalisé par l’Agence Ethical Minds SAS

Hébergé par Ethical Minds SAS, au DATADOCK, dont le siège social est situé 1 Rue du Havre,  67100 Strasbourg.

Données personnelles

Ce mohair d'exception s'inscrit dans une démarche respectueuse, solidaire et locale

Politique de protection des données personnelles

Nature Mohair est soucieuse de la protection des données personnelles.

Nous mettons en œuvre une démarche d’amélioration continue de sa conformité, notamment au Règlement général de protection des données (UE)2016/679 (RGPD), à la Directive 2002/58/CE dite ePrivacy, ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés pour assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

Les données personnelles collectées au travers du site internet nature-mohair.fr, sont traitées par :

Nature Mohair 

Domiciliée : 517 route de l’Hermutz 42 220 BURDIGNES

Ci-après dénommée « Nature Mohair »

La société a désigné Madame Mélanie BRIBI, comme référent aux questions relatives à la données personnelles. 

Adresse mail pour le contacter : contact(at)nature-mohair.fr

Pourquoi Nature Mohair collecte mes données personnelles ?

La sécurité de notre site

Nous collectons certaines données de navigation pour nous permettre d’assurer la sécurité de nos services et de détecter, d’éviter ou de retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de nos Services.

Les statistiques et performances de notre site :

Nous pouvons collecter et traiter des données à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site. Nous analysons des parcours, effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. 

La diffusion d’information concernant l’action de Nature Mohair :

Que ce soit grâce au “Formulaire contact”, ou au travers d’actions de communication (jeux, sondages,…) nous pourrons être amenés à collecter et traiter des données personnelles afin de pouvoir, suite à votre demande, communiquer avec vous. 

Nature. Mohair s’engage à ce que ces données et traitements ne fassent en aucun cas l’objet d’une exploitation commerciale ou d’une cession à des tiers à ces mêmes fins.

Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?

Quelles données ?

Dans le cadre de l’achat d’une formation nous collectons les données suivantes :

  • nom
  • prénom
  • mail
  • numéro de téléphone
  • adresse

Dans le cadre du formulaire de prise de contact ou des actions de communication nous collectons les données suivantes : 

  • nom
  • prénom
  • mail
  • numéro de téléphone

Dans le cadre de la navigation sur le site, des données concernant la sécurité de celui-ci et concernant les statistiques de fréquentation sont automatiquement collectées.

Caractère de la collecte de données : 

La collecte de données peut avoir :

  • un caractère obligatoire (signalé lors de la collecte par un astérisque);
  • un caractère facultatif (ce qui n’est pas obligatoire);
  • un caractère automatiquement du fait de vos actions sur le site (cookies etc).

Quand ?

Nous collectons les données que vous nous fournissez notamment quand :

  • vous devenez actionnaire de Nature Mohair
  • vous naviguez sur nos sites
  • vous répondez à des exercices, quiz, et autres questionnaire dans le parcours de l’apprenant
  • vous participez à une action de communication (sondage, jeu ou concours)
  • vous nous contactez via la rubrique Contact

Quelles sont les communications que je suis susceptible de recevoir ?

Emails – Newsletters

Achat d’actions :

Suite à l’achat d’actions vous recevrez par email des informations afin de vous permettre d’avoir la confirmation d’exécution de la procédure ainsi que tout autre information concernant votre statut d’actionnaire. Ces messages sont nécessaires à la bonne exécution légale des procédures de souscription d’actions en numéraire.. . 

Si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez également être contactés par téléphone pour vous demander des précisions ou informations complémentaires. 

Communication société : 

Suite aux échanges initiés au travers du Formulaire contact ou d’autres formulaires inhérents aux actions de communication de Nature Mohair (sondages, jeux, concours), vous recevrez des informations nous permettant de vous informer de l’action et l’actualité de la société. 

Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

Bases légales des traitements 

Parmi les bases légales applicables :

  • La souscription d’actions : le traitement des données personnelles est obligatoire pour la souscription/gestion d’actions.
  • L’administration de l’action de la société : Nature Mohair a un intérêt légitime à traiter vos données et s’engage à ce qu’il soit justifié, équilibré et ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à Nature Mohair.
  • La responsabilité de la société dans le cadre de son action : le traitement de certaines données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

Durées de conservation

Les données sont conservées dans le cadre de la législation relative à la conservation des documents sociaux (droit des sociétés) tant que vous êtes actionnaire de la Société. Si vous n’êtes pas actionnaire, les données sont conservées le temps utile au traitement et au maximum pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire de 36 mois pour des raisons limitées et autorisées par la loi. Passé ce délai, elles sont supprimées.

Quels sont mes droits au regard de l’utilisation des données personnelles ?

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Nature Mohair :

  • Par email à contact(at)nature-mohair.fr
  • Par courrier à l’adresse : Nature Mohair – Données personnelles – 517 route de l’Hermutz 42 220 BURDIGNES

Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail et préciser l’adresse (email ou postale) à laquelle doit vous parvenir la réponse. Nous vous remercions également de préciser votre demande.

Nous pourrons procéder à des vérifications d’identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Dans certains cas une copie d’un titre d’identité portant votre signature pourra vous être demandée. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’1 mois suivant la réception de la demande.

Vous disposez par ailleurs, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet WWW.CNIL.FR